J.O. 225 du 28 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2006 relatif au programme de la série du baccalauréat technologique STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires »

NOR : AGRE0601771A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment dans ses articles D. 341-1 à D. 341-39 ;

Vu le décret no 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu le décret no 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat technologique et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes de terminale des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 24 août 2006 relatif à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » (STAV) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 23 février 2006 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 mars 2006,

Arrête :


Article 1


Le programme de la série du baccalauréat technologique STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie-alimentation-environnement-territoires » est fixé dans les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Article 2


Est abrogé l'arrêté du 12 juillet 2002 relatif aux programmes des séries du baccalauréat technologique STAE « sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement » et STPA « sciences et technologies du produit agroalimentaire ».

Article 3


Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-L. Buër


Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction des politiques de formation et d'éducation, bureau des formations de l'enseignement technique et des partenariats professionnels), 1 ter, avenue de Lowendal, 75349 Paris 07 SP.

Elles peuvent être consultées sur le site http://www.chlorofil.fr.

Elles peuvent être acquises, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNPR), domaine de Marmilhat, 63370 Lempdes.